Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

Site : www.laguerisseusedestempsmodernes.com


1. Éditeur du site

Nom : Marie-Cécile BRESSOUD – La Guérisseuse des Temps Modernes
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse : Route d'Antagnes 50, 1867 Ollon VD, Suisse
N° IDE : 5738962-30 / CHE-456.438.089
Responsable de la publication : Marie-Cécile Bressoud
E-mail de contact : contact@laguerisseusedestempsmodernes.ch
Téléphone : +41 78 266 08 31


2. Hébergement du site

Hébergeur : Podia
Site web de l’hébergeur : https://www.podia.com
Adresse du siège social de Podia :
Podia Labs, Inc.
228 Park Ave S, PMB 55250
New York, NY 10003-1502, États-Unis


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, éléments graphiques, logos, etc.) présents sur le site www.laguerisseusedestempsmodernes.com est la propriété exclusive de Marie-Cécile Bressoud – La Guérisseuse des Temps Modernes, sauf mention contraire.
Toute reproduction, copie ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.


4. Protection des données personnelles (LPD révisée – Suisse)

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), les données personnelles collectées via le site sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont utilisées que dans le cadre des services proposés (coaching, formations, prises de contact, achats, etc.).

Responsable du traitement : Marie-Cécile Bressoud
Données collectées : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, données de paiement, etc.
Finalités : gestion des demandes, prise de rendez-vous, facturation, communication marketing
Durée de conservation : selon les obligations légales suisses ou tant que nécessaire à la relation commerciale

Droits des utilisateurs :
Toute personne peut demander l'accès à ses données, leur rectification ou suppression, en écrivant à : contact@laguerisseusedestempsmodernes.ch

Les données ne sont transmises à aucun tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.


5. Cookies

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6. Limitation de responsabilité

Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre indicatif. Marie-Cécile Bressoud ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié de ces informations.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.


7. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Vaud, sous réserve d’un règlement amiable préalable.

CVG

Dernière mise à jour : 25 mai 2025
Prestataire : Marie-Cécile BRESSOUD – La Guérisseuse des Temps Modernes
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse : Route d’Antagnes 50, 1867 Ollon VD, Suisse
IDE : CHE-456.438.089
Site : https://www.laguerisseusedestempsmodernes.com


Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de coaching (séances à l’unité, programmes d’accompagnement) proposées par Marie-Cécile Bressoud, ci-après "la Prestataire", à toute personne physique ou morale, ci-après "le Client".


Article 2 – Description des services

Les prestations proposées sont :

  • des séances de coaching individuelles, réalisées en ligne ou en présentiel

  • des programmes d’accompagnement personnalisés, sur plusieurs semaines, incluant un nombre défini de séances

Le détail de chaque service (durée, contenu, prix) est présenté sur le site internet.


Article 3 – Commande et paiement

Les commandes s’effectuent via le site internet ou par accord direct (email, téléphone).
Le paiement est dû en totalité avant le début de l’accompagnement, sauf accord spécifique pour un paiement échelonné.

Modes de paiement acceptés :

  • Paiement en ligne via la plateforme (Podia ou autre)

  • Virement bancaire

La réservation est confirmée une fois le paiement effectué.


Article 4 – Droit de rétractation

Clients en Suisse :

Conformément à la législation suisse, aucun droit de rétractation n’est imposé pour les prestations de service. Toutefois, par courtoisie commerciale, le Client dispose d’un délai de 48 heures avant le début de la première séance pour demander un remboursement intégral.

Clients dans l’Union européenne (UE) :

Conformément à la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs :

  • Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat.

  • Toutefois, ce droit devient caduc dès le début de l’exécution de la prestation, si le Client a donné son accord pour que le service commence avant la fin du délai légal.

En achetant une séance ou un programme et en acceptant les présentes CGV, le Client renonce expressément à son droit de rétractation si la prestation a commencé avant la fin des 14 jours.


Article 5 – Annulation / Report

Toute séance peut être annulée ou reportée jusqu’à 24 heures à l’avance.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
En cas de force majeure (maladie, urgence), la Prestataire pourra, à sa discrétion, proposer un report.


Article 6 – Obligations de la Prestataire

La Prestataire s’engage à :

  • fournir un accompagnement professionnel, bienveillant et confidentiel

  • respecter le cadre fixé dans le contrat ou programme proposé

Le coaching proposé n’est ni médical, ni thérapeutique, et ne remplace en aucun cas un suivi médical.


Article 7 – Responsabilité

Le Client est seul responsable de ses décisions et résultats à la suite de l’accompagnement.
La Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique.
Aucune réclamation ou demande d’indemnisation ne pourra être exigée pour des résultats non obtenus.


Article 8 – Confidentialité

Tous les échanges entre la Prestataire et le Client sont strictement confidentiels.
Aucune information ne sera transmise à un tiers sans accord écrit du Client.


Article 9 – Propriété intellectuelle

Les contenus partagés (supports, vidéos, PDF, enregistrements) restent la propriété exclusive de la Prestataire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.


Article 10 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Tout litige sera d’abord tenté d’être résolu à l’amiable.
À défaut, le for juridique est à Ollon (VD), Suisse.